Article 1 : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour dénomination :

 

Association Robert FERNIER

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de maintenir vivante dans la mémoire collective franc-comtoise, française et suisse l’œuvre du peintre et écrivain Robert FERNIER.

 

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé à la mairie de Pontarlier, 56 rue de la République.

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

 les publications, les conférences, les réunions de travail ;

 l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

 la réalisation et l’édition du catalogue raisonné des œuvres de Robert Fernier.

 

Article 6 : Ressources financières

 L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.

 Les ressources dont bénéficie l’association peuvent être les suivantes :

 les cotisations acquittées par les membres de l’association ;

 les biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;

 des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

 des dons manuels ;

 des dons des établissements d’utilité publique ;

 les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 7 : Composition

L'association se compose de :

 Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 Membres d'honneur : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont significativement contribué à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Ils sont dispensés de cotisations mais ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

 La démission ;

 Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou tout acte tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance.

Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple ou courriel à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, et fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, statue sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix membres au maximum, élus pour quatre années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La présence d’au moins trois des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement .

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 Un Président et, si besoin, un Vice-président ;

 Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

 Un Trésorier.

 

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil se réunit au moins trois fois par année, sur convocation par lettre simple ou courriel du Président ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, sera considéré comme démissionnaire.

 

Articles 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Président ou le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de participants. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Dans ce cas, l’ordre du jour indique obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective. Si l’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : Pouvoirs et fonctionnement du Bureau

Le Bureau assure la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’administration et se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix,  celle du Président est prépondérante. Le Bureau peut inviter aux réunions les personnes jugées nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Article 15 : Pouvoirs et responsabilités du Bureau

Article 15.1 : Le Président

Le président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Association. Le Président est seul habilité à représenter l’association dans tous les actes et relations de partenariat impliquant l’Association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du bureau, du Conseil d’administration et de l’association, et notamment :

 il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoir à l’effet de l’engager ;

 il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;

 il convoque le Bureau et le Conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion ;

 il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le Conseil d’administration ;

 il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution ;

 il a la signature de tous les comptes et livrets d’épargne et approuve tous les paiements d’un montant supérieur à mille euros ;

 il signe tout contrat d’achat ou de vente, et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions de Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées Générales ;

 il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau.

 

Article 15.2 : Le Vice-président

Le vice-président supplée au président en cas d’absence de celui-ci.

 

Article 15.3 : Le trésorier

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rend compte de sa mission. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion.

 

Article 15.4 : Le secrétaire

Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration, tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 17 : Remboursements des frais

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés exclusivement au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues dans l'article 15. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 4 août 2007.

Statuts (modifiés le 2 octobre 2010)